Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables, à ce jour l'article L. 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord.
(1) Article exclu de l'extension en ce qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
(Arrêté du 25 juillet 2024 - art. 1)