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Article 7

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Article 7

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables, à ce jour l'article L. 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord.

(1) Article exclu de l'extension en ce qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
(Arrêté du 25 juillet 2024 - art. 1)

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent accord peut être dénoncé conformément aux dispositions légales applicables, à ce jour l'article L. 2261-9 et suivants du code du travail. La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires du présent accord.

(1) Article exclu de l'extension en ce qu'il est contraire aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail.
(Arrêté du 25 juillet 2024 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance