Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
Le présent accord prend effet à compter du 1er octobre 2023.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 décembre 2025. À compter de cette date, la CPN CL et la CMN IA cesseront de se réunir, et tous les sujets conventionnels seront de la compétence de la CPPNI du conseil et service en élevage, régie par la convention du 6 juillet 2023.
À compter du 1er janvier 2025, la CPPNI sera composée et fonctionnera conformément à la convention du 6 juillet 2023.