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CPPNI

Article 5

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Article 5

Le présent accord prend effet à compter du 1er octobre 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 décembre 2025. À compter de cette date, la CPN CL et la CMN IA cesseront de se réunir, et tous les sujets conventionnels seront de la compétence de la CPPNI du conseil et service en élevage, régie par la convention du 6 juillet 2023.

À compter du 1er janvier 2025, la CPPNI sera composée et fonctionnera conformément à la convention du 6 juillet 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le présent accord prend effet à compter du 1er octobre 2023.

Il est conclu pour une durée déterminée. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier le 31 décembre 2025. À compter de cette date, la CPN CL et la CMN IA cesseront de se réunir, et tous les sujets conventionnels seront de la compétence de la CPPNI du conseil et service en élevage, régie par la convention du 6 juillet 2023.

À compter du 1er janvier 2025, la CPPNI sera composée et fonctionnera conformément à la convention du 6 juillet 2023.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance