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CPPNI

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Article 3

La composition de chaque CPPNI des branches historiques et l'indemnisation de ses membres demeurent régies par les conventions et accords conclus au sein de chaque branche.

La transmission des convocations, ordres du jour, comptes-rendus et éventuels autres documents, se déroule comme habituellement dans chaque branche.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026

La composition de chaque CPPNI des branches historiques et l'indemnisation de ses membres demeurent régies par les conventions et accords conclus au sein de chaque branche.

La transmission des convocations, ordres du jour, comptes-rendus et éventuels autres documents, se déroule comme habituellement dans chaque branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du dimanche 1 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance