Créé le 1 octobre 2023 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application :
– de la convention collective nationale du contrôle laitier du 16 septembre 2002 (IDCC 7008) ;
– de la convention collective nationale de la sélection et reproduction animales du 15 avril 2008 (IDCC 7021),
ci-après : « les deux branches historiques » ;
– et de la convention collective nationale du conseil et service en élevage du 6 juillet 2023 (IDCC en cours),
ci-après « la nouvelle branche ».