En vigueur depuis le 4 avril 2020
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Composition de la CPPNI
La CPPNI est composée, d'une part, et de l'UIMM et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national.
Elle comprend :
– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national ;
– un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)