CPPNI

Article 2

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Article 2

La CPPNI est composée, d'une part, et de l'UIMM et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national.

Elle comprend :
– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national ;
– un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Composition de la CPPNI

Résumé. La CPPNI est composée de représentants des syndicats de salariés et de l'UIMM, avec un nombre égal pour chaque partie.

La CPPNI est composée, d'une part, et de l'UIMM et, d'autre part, des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national.

Elle comprend :
– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés de la branche représentatives au niveau national ;
– un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 10 juillet 2020 - art. 1)

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