CPPNI unique (fusion FSJT et PACT et ARIM)

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et celles des personnels des PACT et ARIM.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

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Périmé31 décembre 2021

Créé le 28 novembre 2019 · Périmé le 31 décembre 2021

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Accord sur la gestion des foyers pour jeunes travailleurs

Résumé. Un accord s'applique aux organismes gérant des foyers pour jeunes travailleurs, et simplifie les règles pour les petites entreprises.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes gestionnaires des foyers et services pour jeunes travailleurs et celles des personnels des PACT et ARIM.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2021

En vigueur du jeudi 28 novembre 2019 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance