Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012
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Maintien des garanties d'assurance après la cessation du contrat de travail
Le présent accord a pour objet l'application dans la branche des institutions de retraites complémentaires du maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance dès la date de cessation du contrat de travail, dans les conditions visées ci-après.