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Couvertures complémentaires santé et prévoyance

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet l'application dans la branche des institutions de retraites complémentaires du maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance dès la date de cessation du contrat de travail, dans les conditions visées ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2012

Créé le 1 janvier 2010 · Périmé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des garanties d'assurance après la cessation du contrat de travail

Résumé. Un accord pour maintenir les assurances santé et prévoyance après la fin du contrat de travail dans les institutions de retraites complémentaires.

Le présent accord a pour objet l'application dans la branche des institutions de retraites complémentaires du maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance dès la date de cessation du contrat de travail, dans les conditions visées ci-après.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance