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Couvertures complémentaires santé et prévoyance

relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance

Abrogé31 décembre 2012
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(1) Dispositions rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions de prévoyance.  

(Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 1)

Objet

Abrogé31 décembre 2012

Salariés concernés

Abrogé31 décembre 2012

Durée de la portabilité

Abrogé31 décembre 2012

Champ d'application et portée

Abrogé31 décembre 2012

Date d'effet et durée de l'accord

Abrogé31 décembre 2012

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au dimanche 30 décembre 2012

Couvertures complémentaires santé et prévoyance
Objet
Salariés concernés
Durée de la portabilité
Financement du maintien des garanties
Renonciation au bénéfice de la portabilité Perte du bénéfice de la portabilité
Champ d'application et portée
Date d'effet et durée de l'accord