Couverture frais de santé

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2021 et annule et remplace l'accord du 2 décembre 2015 et ses avenants à compter de cette date.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la couverture des frais de santé

Résumé. L'accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2021 et remplace l'ancien accord de 2015.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2021 et annule et remplace l'accord du 2 décembre 2015 et ses avenants à compter de cette date.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance