Couverture frais de santé

Article 10

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Article 10

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux règles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification et résiliation d'un accord de couverture santé

Résumé. Un accord de couverture santé pour les salariés peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux règles prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance