Couverture du risque dépendance totale

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Accord sur la couverture du risque dépendance totale pour les notaires

Résumé. Un accord couvre les offices notariaux et leurs employés dans toute la France, y compris les territoires d'outre-mer.

Le présent accord s'applique sur tout le territoire métropolitain et dans les départements et collectivités d'outre-mer à l'ensemble des offices notariaux, des organismes assimilés au sens de l'article 1er de la convention collective nationale du notariat ainsi qu'à leurs salariés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance