Cotisations patronales mutuelle (Bordeaux)

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Introduction

Les entreprises de manutention du port de Bordeaux offrent aux dockers professionnels en activité, en préretraite ou en retraite la possibilité de bénéficier d'une participation patronale à la cotisation mutuelle.
Contrairement à la période antérieure à la mensualisation où les ouvriers dockers ne cotisaient que sur un salaire « vignette », les dockers professionnels mensualisés au sein des entreprises cotisent, pour la retraite, sur les salaires réels.
Le présent accord a pour but de préciser les conditions d'attribution de la participation patronale et d'en fixer les limites dans le temps pour les ODPM actuellement en activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 mai 2011

Créé le 18 juillet 2005 · Abrogé le 3 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation patronale à la cotisation mutuelle des dockers

Résumé. Les entreprises de manutention du port de Bordeaux aident les dockers à payer leur mutuelle, en cotisant sur leurs vrais salaires.

Introduction

Les entreprises de manutention du port de Bordeaux offrent aux dockers professionnels en activité, en préretraite ou en retraite la possibilité de bénéficier d'une participation patronale à la cotisation mutuelle.
Contrairement à la période antérieure à la mensualisation où les ouvriers dockers ne cotisaient que sur un salaire « vignette », les dockers professionnels mensualisés au sein des entreprises cotisent, pour la retraite, sur les salaires réels.
Le présent accord a pour but de préciser les conditions d'attribution de la participation patronale et d'en fixer les limites dans le temps pour les ODPM actuellement en activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 mai 2011

En vigueur du lundi 18 juillet 2005 au lundi 2 mai 2011

Source : Légifrance