En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.
Corse Indemnités de petits déplacements
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021
Source : Légifrance