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Corse Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Corse.

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Pour la région Corse les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

Pour les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse à compter du 1er décembre 2021.

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1 1,56 € 2,42 € 9,10 €
2 2,90 € 5,01 €
3 4,24 € 7,83 €
4 5,69 € 10,72 €
5 8,55 € 13,68 €

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Corse Indemnités de petits déplacements
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5