En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
Corse Indemnités de petits déplacements
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021
Source : Légifrance