En vigueur depuis le 15 janvier 2022
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Contribution formation conventionnelle obligatoire
Le taux de la contribution formation conventionnelle est égal à 0,30 %.
À compter de la période d'emploi de janvier 2022, cette contribution formation conventionnelle de 0,30 % est calculée annuellement sur la masse salariale totale brute (salariés permanents et salariés intérimaires en CTT et en CDI) de l'année civile en cours.