Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 février 2011 · Abrogé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord sans durée déterminée
Résumé. Un accord est signé sans durée fixe, mais peut être annulé avec un préavis de 3 mois par lettre recommandée.
Le présent accord est conclu sans détermination de durée.
Conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 à L. 2261-13 du code du travail, l'accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par les parties signataires sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec avis de réception.
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1 conumérotation