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Contribution du dialogue social

relatif à la contribution du dialogue social

Abrogé1 janvier 2024
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Préambule

Abrogé1 janvier 2024

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2024

Principes de l'accord

Abrogé1 janvier 2024

Affectation des contributions

Abrogé1 janvier 2024

Recouvrement des contributions

Abrogé1 janvier 2024

Bilan d'application

Abrogé1 janvier 2024

Entrée en vigueur

Abrogé1 janvier 2024

Durée et dénonciation

Abrogé1 janvier 2024

Annexes

Abrogé1 janvier 2024

Annexe I

Abrogé1 janvier 2024

Annexe II

Abrogé1 janvier 2024

" Accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Contribution du dialogue social
Préambule
Champ d'application
Principes de l'accord
Contribution des entreprises de branche
Création de l'association paritaire de financement du dialogue social dans la branche BJOC et horlogerie
Affectation des contributions
Recouvrement des contributions
Bilan d'application
Entrée en vigueur
Durée et dénonciation
Annexes