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Contribution du dialogue social
relatif à la contribution du dialogue social
Abrogé1 janvier 2024
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Préambule
Abrogé1 janvier 2024Champ d'application
Abrogé1 janvier 2024Principes de l'accord
Abrogé1 janvier 2024Contribution des entreprises de branche
Abrogé1 janvier 2024Affectation des contributions
Abrogé1 janvier 2024Recouvrement des contributions
Abrogé1 janvier 2024Bilan d'application
Abrogé1 janvier 2024Entrée en vigueur
Abrogé1 janvier 2024Durée et dénonciation
Abrogé1 janvier 2024" Accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme " devient " Accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du dialogue social ". (avenant n° 4 du 9 février 2018 - BOCC 2018-23)
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du vendredi 11 décembre 2009 au dimanche 31 décembre 2023
Contribution du dialogue social
Préambule
Champ d'application
Principes de l'accord
Contribution des entreprises de branche
Création de l'association paritaire de financement du dialogue social dans la branche BJOC et horlogerie
Affectation des contributions
Recouvrement des contributions
Bilan d'application
Entrée en vigueur
Durée et dénonciation
Annexes