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Contribution du dialogue social

Annexes

Abrogé1 janvier 2024
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Annexe I

Abrogé1 janvier 2024

Annexe II

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 1 février 2011 au dimanche 31 décembre 2023

Annexes
Annexe I
Annexe II