Section précédente

Section suivante

Contribution conventionnelle

Préambule

Abrogé1 juin 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé1 juin 2022

Créé le 10 septembre 2019 · Abrogé le 1 juin 2022

Le présent texte a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle des entreprises relevant de l'IDCC 2332 et du champ d'application :
– les entreprises d'architecture ;
– les entreprises de maîtrise d'œuvre ;
– les entreprises d'urbanisme ;
– les entreprises d'architecture d'intérieur ;
– les entreprises d'architecture paysagère ;
– les entreprises de management BIM (Building Information Modeling) ;
– les entreprises de mise en œuvre de la maquette matérielle et/ou numérique ;
– les entreprises dont l'activité principale consiste à proposer des services autour de la modélisation et du traitement des données intelligentes et structurées dans l'aménagement du territoire, de la construction et du bâtiment, de leur archivage,
les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle et vient modifier les dispositions de l'article 4 et de l'article 13 de l'accord du 12 mars 2015.

Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2022

En vigueur du mardi 10 septembre 2019 au mardi 31 mai 2022

Préambule