Accord du 20 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter les contributions des entreprises pour financer davantage la formation continue, en incluant même les petites entreprises.
L'accord commence à s'appliquer le jour après sa publication officielle.
L'accord est signé en plusieurs exemplaires, déposé légalement après vérification, et soumis à une procédure d'extension.
Un accord de 3 ans (2026-2028) impose aux entreprises de payer une contribution supplémentaire pour financer la formation professionnelle continue.
Un suivi annuel de la contribution conventionnelle supplémentaire est réalisé par la CPNE et la commission financière pour évaluer son utilisation.
Les entreprises doivent payer une contribution supplémentaire pour financer des actions de formation professionnelle, comme des formations métiers ou des campagnes de valorisation.
Les entreprises doivent payer une contribution supplémentaire en fonction de leur taille, calculée sur la masse salariale brute des années précédentes.
Un accord concerne les entreprises d'un secteur spécifique et ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.