Périmé31 décembre 2025
Créé le 17 décembre 2023 · Périmé le 31 décembre 2025
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension.
Contribution conventionnelle supplémentaire
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension.
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Créé le 17 décembre 2023 · Périmé le 31 décembre 2025
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de la parution de son arrêté d'extension.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2025
En vigueur du dimanche 17 décembre 2023 au mardi 30 décembre 2025
Source : Légifrance