Contribution conventionnelle supplémentaire

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, au titre des contributions pour les années 2024, 2025 et 2026.

Nota : L'accord du 4 juillet 2023 prendra donc fin de manière anticipée au 31 décembre 2025. (accord du 20 mai 2025, préambule - BOCC 2025-34)

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Périmé31 décembre 2025

Créé le 17 décembre 2023 · Périmé le 31 décembre 2025

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, au titre des contributions pour les années 2024, 2025 et 2026.

Nota : L'accord du 4 juillet 2023 prendra donc fin de manière anticipée au 31 décembre 2025. (accord du 20 mai 2025, préambule - BOCC 2025-34)

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du dimanche 17 décembre 2023 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance