Créé le 17 décembre 2023 · Périmé le 31 décembre 2025
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, au titre des contributions pour les années 2024, 2025 et 2026.
Nota : L'accord du 4 juillet 2023 prendra donc fin de manière anticipée au 31 décembre 2025. (accord du 20 mai 2025, préambule - BOCC 2025-34)