Créé le 17 décembre 2023 · Périmé le 31 décembre 2025
Un suivi de cette contribution conventionnelle sera réalisé par la CPNE et la commission financière du fonds conventionnel de la branche sur la base d'un bilan établi annuellement par l'OPCO.
Contribution conventionnelle supplémentaire
Un suivi de cette contribution conventionnelle sera réalisé par la CPNE et la commission financière du fonds conventionnel de la branche sur la base d'un bilan établi annuellement par l'OPCO.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 décembre 2023 · Périmé le 31 décembre 2025
Un suivi de cette contribution conventionnelle sera réalisé par la CPNE et la commission financière du fonds conventionnel de la branche sur la base d'un bilan établi annuellement par l'OPCO.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2025
En vigueur du dimanche 17 décembre 2023 au mardi 30 décembre 2025
Source : Légifrance