Contribution au FPSPP pour l'année 2015

Article 2

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Article 2

La date d'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2015 pour une durée déterminée de 1 an.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 4 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé. Un accord entre partenaires sociaux fixe sa mise en application au 1er janvier 2015 pour une durée d'un an.

La date d'entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2015 pour une durée déterminée de 1 an.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance