Abrogé1 janvier 2015
Créé le 21 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord et révision de la contribution forfaitaire
Résumé. Un accord demande à être prolongé, avec une contribution annuelle de 25 € pour financer des observatoires et des instances paritaires.
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.