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Contribution annuelle forfaitaire

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Article 3

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord et révision de la contribution forfaitaire

Résumé. Un accord demande à être prolongé, avec une contribution annuelle de 25 € pour financer des observatoires et des instances paritaires.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance