Créé le 21 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Augmentation de la contribution annuelle forfaitaire dans la publicité
Les parties signataires du présent accord confient à l'AFDAS le soin de procéder à la collecte de cette contribution forfaitaire annuelle, dont le montant est révisé par le présent accord, en même temps que l'appel des contributions obligatoires.