Article précédent

Article suivant

Contribution annuelle forfaitaire

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les parties signataires du présent accord confient à l'AFDAS le soin de procéder à la collecte de cette contribution forfaitaire annuelle, dont le montant est révisé par le présent accord, en même temps que l'appel des contributions obligatoires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la contribution annuelle forfaitaire dans la publicité

Résumé. Un accord augmente la contribution annuelle forfaitaire à 25 € pour financer l'observatoire des métiers de la publicité et le paritarisme.

Les parties signataires du présent accord confient à l'AFDAS le soin de procéder à la collecte de cette contribution forfaitaire annuelle, dont le montant est révisé par le présent accord, en même temps que l'appel des contributions obligatoires.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 21 décembre 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance