Contribution additionnelle à la formation professionnelle

Article 2

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Article 2

À compter du 1er janvier 2026, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord et employant 10 salariés et plus sont tenues de verser à l'OPCO 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N - 1 au titre du plan de développement des compétences.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

À compter du 1er janvier 2026, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord et employant 10 salariés et plus sont tenues de verser à l'OPCO 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N - 1 au titre du plan de développement des compétences.

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