En vigueur depuis le 1 janvier 2021
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, et de l'article 1er du présent accord, celui-ci prend en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
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Contribution à la formation professionnelle 2021
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, et de l'article 1er du présent accord, celui-ci prend en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2021
En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, et de l'article 1er du présent accord, celui-ci prend en compte les spécificités des entreprises de moins de 50 salariés.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance