Contrats de qualification

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La durée des enseignements externes dispensés aux personnels recrutés dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans, en vue de la préparation du diplôme de 1er clerc, d'une part, et du diplôme supérieur du notariat, d'autre part, est fixée à 600 heures, soit 300 heures par an, à compter du 1er octobre 2001, qui s'imputent en totalité sur le temps de travail.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2001

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Durée des enseignements pour les contrats de qualification

Résumé. Les contrats de qualification de 2 ans pour préparer des diplômes dans le notariat incluent 600 heures d'enseignement, réparties sur deux ans, qui sont intégrées dans le temps de travail.

La durée des enseignements externes dispensés aux personnels recrutés dans le cadre d'un contrat de qualification de 2 ans, en vue de la préparation du diplôme de 1er clerc, d'une part, et du diplôme supérieur du notariat, d'autre part, est fixée à 600 heures, soit 300 heures par an, à compter du 1er octobre 2001, qui s'imputent en totalité sur le temps de travail.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2001

Source : Légifrance