Contrats de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

La commission nationale paritaire de l'emploi (CPNE) des industries céramiques établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA au vu d'un budget prévisionnel établi par ces derniers, et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.

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En vigueur depuis le 22 avril 2010

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Rôle de la CPNE dans l'apprentissage céramique

Résumé. La CPNE des industries céramiques décide chaque année des priorités pour l'apprentissage et le budget des CFA.

La commission nationale paritaire de l'emploi (CPNE) des industries céramiques établit les priorités en matière de développement de l'apprentissage, et en particulier les évolutions souhaitables des effectifs d'apprentis dans les CFA.
La CPNE décide chaque année des montants à affecter aux CFA au vu d'un budget prévisionnel établi par ces derniers, et qui lui est adressé avec toutes justifications nécessaires.

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En vigueur depuis le jeudi 22 avril 2010

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