En vigueur depuis le 22 avril 2010
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Financement des CFA par FORCEMAT
En application de l'article L. 6332-16 du code du travail, FORCEMAT peut prendre en charge les dépenses de fonctionnement des CFA des industries de la céramique.
Conformément à l'accord interbranches du 21 juin 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie, il a été convenu ce qui suit :