Contrats de professionnalisation

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l' article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2008

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Champ d'application des contrats de professionnalisation dans le notariat

Résumé. L'accord sur les contrats de professionnalisation dans le notariat s'applique aux mêmes personnes que la convention collective nationale du notariat.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui de la convention collective nationale du notariat tel que défini à l' article 1er de ladite convention.

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En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2008

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