Contrats d'objectifs professionnels régionaux

Article 1

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Article 1

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires présentes et à venir, les organisations représentatives soussignées (ci-après dénommées " la Branche ") décident de promouvoir la conclusion de contrats d'objectifs professionnels régionaux (ci-après dénommés C.O.P.R.) entre les conseils régionaux et elles-mêmes.

Les C.O.P.R., qui comportent obligatoirement les mentions conformes aux articles 10 et 11 du présent accord, traitent de tout ou partie des domaines énumérés au titre Ier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 janvier 1999

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Accord pour des contrats de formation professionnelle régionaux

Résumé. Un accord pour aider les jeunes et les employés à se former et trouver du travail, en collaboration avec les régions.

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires présentes et à venir, les organisations représentatives soussignées (ci-après dénommées " la Branche ") décident de promouvoir la conclusion de contrats d'objectifs professionnels régionaux (ci-après dénommés C.O.P.R.) entre les conseils régionaux et elles-mêmes.

Les C.O.P.R., qui comportent obligatoirement les mentions conformes aux articles 10 et 11 du présent accord, traitent de tout ou partie des domaines énumérés au titre Ier.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance