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Contrats d'objectifs professionnels régionaux

relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux

Abrogé1 janvier 1999
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Périmé1 janvier 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation professionnelle et l'insertion des jeunes, en associant les entreprises, les branches professionnelles et les régions.

Les organisations soussignées,

Vu les textes légaux et réglementaires relatifs à la décentralisation dans le domaine de la formation professionnelle,

Vu les précédents accords et délibérations paritaires de branche concourant à la promotion de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 933-2, paragraphe 4 bis, du code du travail et 10-06 de l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991,

Considérant l'importance des responsabilités dévolues aux pouvoirs publics régionaux ;

Considérant la nécessité d'améliorer l'insertion professionnelle des jeunes, ainsi que le perfectionnement des personnels déjà dans l'entreprise, dans le but de faciliter ou de maintenir l'emploi ;

Considérant l'opportunité d'associer, au profit des entreprises de la profession et de leurs collaborateurs, la démarche nationale entreprise par la branche et les responsabilités des conseils régionaux, dans un esprit de partenariat, ainsi que la nécessité d'une articulation entre la ligne générale de la branche et les réalités régionales ;

Considérant également le rôle des pouvoirs publics nationaux, et notamment celui du ministère du travail, du ministère de l'éducation nationale et du ministère du commerce et de l'artisanat,

Conviennent des dispositions ci-après :

Périmé1 janvier 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Périmé le 1 janvier 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour des contrats de formation professionnelle régionaux

Résumé. Un accord pour aider les jeunes et les employés à se former et trouver du travail, en collaboration avec les régions.

Le présent accord a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires présentes et à venir, les organisations représentatives soussignées (ci-après dénommées " la Branche ") décident de promouvoir la conclusion de contrats d'objectifs professionnels régionaux (ci-après dénommés C.O.P.R.) entre les conseils régionaux et elles-mêmes.

Les C.O.P.R., qui comportent obligatoirement les mentions conformes aux articles 10 et 11 du présent accord, traitent de tout ou partie des domaines énumérés au titre Ier.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1999

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 31 décembre 1998

Contrats d'objectifs professionnels régionaux
Article préambule
Article 1
TITRE Ier : CONTENU DES C.O.P.R CHAPITRE Ier : Formations initiales professionnelles Section I : Clauses communes
TITRE Ier : CONTENU DES C.O.P.R CHAPITRE Ier : Formations initiales professionnelles Section II : Clauses relatives à l'apprentissage
TITRE Ier : CONTENU DES C.O.P.R CHAPITRE Ier : Formations initiales professionnelles Section III : Clauses relatives à l'enseignement à temps plein
TITRE Ier : CONTENU DES C.O.P.R CHAPITRE II : Formation professionnelle continue Section I : Formation alternée des moins de vingt-six ans
TITRE Ier : CONTENU DES C.O.P.R CHAPITRE II : Formation professionnelle continue Section II : Formation continue des personnels en entreprise, formations individualisées et promotion sociale
TITRE II : CONCLUSION ET SUIVI DES C.O.P.R