Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article explique quand l'accord sur les contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération commence à s'appliquer.

Le présent accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance