En vigueur depuis le 23 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bilan d'application du CDI de chantier
Un bilan d'application de ce dispositif à 5 ans sera présenté aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. Un point intermédiaire sera présenté aux organisations syndicales à 3 ans, en fonction des données disponibles.