Contrat de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 11

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Article 11

Un bilan d'application de ce dispositif à 5 ans sera présenté aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. Un point intermédiaire sera présenté aux organisations syndicales à 3 ans, en fonction des données disponibles.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2020

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Bilan d'application du CDI de chantier

Résumé. Un bilan d'application de ce type de contrat sera présenté aux syndicats après 3 et 5 ans.

Un bilan d'application de ce dispositif à 5 ans sera présenté aux organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. Un point intermédiaire sera présenté aux organisations syndicales à 3 ans, en fonction des données disponibles.

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En vigueur depuis le jeudi 23 janvier 2020

Source : Légifrance