Contrat de travail à durée indéterminée d'opération

Article 3

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Article 3

3.1. Le contrat à durée indéterminée d'opération est conclu pour la durée de l'opération.

3.2. En cas de prolongation de l'opération, le présent contrat fera l'objet d'un avenant dans les mêmes conditions. (1)

3.3. En cas de prolongation de la mission, celle-ci ne pourra pas être proposée à nouveau à un autre salarié à l'exception du départ volontaire du salarié.

3.4. La mission ne pourra pas être inférieure à 18 mois ni excéder 60 mois.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

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En vigueur depuis le 16 janvier 2019

3.1. Le contrat à durée indéterminée d'opération est conclu pour la durée de l'opération.

3.2. En cas de prolongation de l'opération, le présent contrat fera l'objet d'un avenant dans les mêmes conditions. (1)

3.3. En cas de prolongation de la mission, celle-ci ne pourra pas être proposée à nouveau à un autre salarié à l'exception du départ volontaire du salarié.

3.4. La mission ne pourra pas être inférieure à 18 mois ni excéder 60 mois.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 1236-8 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

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