En vigueur depuis le 16 janvier 2019
Les activités permettant de conclure un contrat à durée indéterminée d'opération sont définies de la façon suivante :
– les programmes initiés par une collectivité territoriale ou l'État et inscrits dans leur schéma de développement ;
– les projets collectifs thématiques portés par une ou plusieurs collectivités et/ou un ou plusieurs organismes de tourisme sur un ou plusieurs territoires ;
– les grands événements sportifs ou culturels de portée régionale, nationale ou internationale et non récurrents ;
– les programmes relevant d'appels à projets européens limités dans la durée.