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Contrat de mission à l'exportation

Champ d'application

Abrogé23 septembre 2009
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Périmé23 septembre 2009

Créé le 23 septembre 2005 · Périmé le 23 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les entreprises de la métallurgie

Résumé. Un accord national pour les entreprises de la métallurgie, valable en France métropolitaine et dans les DOM.

Le présent accord national concerne les entreprises définies par l'accord national du 16 janvier 1979 modifié sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, puis, par l'accord national du 26 novembre 1996, éventuellement modifié, sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie, lorsqu'il entrera en vigueur. Il s'applique sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.

Abrogé depuis le mercredi 23 septembre 2009

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au mardi 22 septembre 2009

Champ d'application
Article 1