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Contrat de mission à l'exportation
relatif au contrat de mission à l'exportation
Abrogé23 septembre 2009
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Préambule
Abrogé23 septembre 2009Champ d'application
Abrogé23 septembre 2009Institution du contrat de mission à l'exportation
Abrogé23 septembre 2009Entreprises et activités visées
Abrogé23 septembre 2009Salariés visés
Abrogé23 septembre 2009Conclusion du contrat de travail
Abrogé23 septembre 2009Rémunération
Abrogé23 septembre 2009Conditions générales de déplacement
Abrogé23 septembre 2009Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission
Abrogé23 septembre 2009Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission
Abrogé23 septembre 2009Formation
Abrogé23 septembre 2009Reclassement
Abrogé23 septembre 2009Information des représentants du personnel
Abrogé23 septembre 2009Evaluation des effets de l'accord
Abrogé23 septembre 2009Durée de l'accord
Abrogé23 septembre 2009Dispositions impératives
Abrogé23 septembre 2009Dépôt
Abrogé23 septembre 2009Abrogé depuis le mercredi 23 septembre 2009
En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au mardi 22 septembre 2009
Contrat de mission à l'exportation
Préambule
Champ d'application
Institution du contrat de mission à l'exportation
Entreprises et activités visées
Salariés visés
Conclusion du contrat de travail
Rémunération
Conditions générales de déplacement
Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission
Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission
Formation
Reclassement
Information des représentants du personnel
Evaluation des effets de l'accord
Durée de l'accord
Dispositions impératives
Dépôt