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Contrat de mission à l'exportation

relatif au contrat de mission à l'exportation

Abrogé23 septembre 2009
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Préambule

Abrogé23 septembre 2009

Champ d'application

Abrogé23 septembre 2009

Entreprises et activités visées

Abrogé23 septembre 2009

Salariés visés

Abrogé23 septembre 2009

Conclusion du contrat de travail

Abrogé23 septembre 2009

Rémunération

Abrogé23 septembre 2009

Formation

Abrogé23 septembre 2009

Reclassement

Abrogé23 septembre 2009

Evaluation des effets de l'accord

Abrogé23 septembre 2009

Durée de l'accord

Abrogé23 septembre 2009

Dispositions impératives

Abrogé23 septembre 2009

Dépôt

Abrogé23 septembre 2009

Abrogé depuis le mercredi 23 septembre 2009

En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au mardi 22 septembre 2009

Contrat de mission à l'exportation
Préambule
Champ d'application
Institution du contrat de mission à l'exportation
Entreprises et activités visées
Salariés visés
Conclusion du contrat de travail
Rémunération
Conditions générales de déplacement
Résiliation du contrat en raison de la fin de la mission
Cessation du contrat pour des motifs étrangers à la fin de la mission
Formation
Reclassement
Information des représentants du personnel
Evaluation des effets de l'accord
Durée de l'accord
Dispositions impératives
Dépôt