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Article 9

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Abrogé12 juillet 2017

Créé le 9 mars 2017 · Abrogé le 12 juillet 2017

Conformément aux articles L. 2231-6 et R. 2231-2 du code du travail, le présent accord collectif sera déposé en deux exemplaires à la direction des relations du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2017

En vigueur du jeudi 9 mars 2017 au mardi 11 juillet 2017

Source : Légifrance