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Article 2

Le diagnostic de branche s'appuie sur le bilan social de la branche et sur l'évaluation des engagements pris antérieurement pour les salariés âgés.
Partagé par les partenaires sociaux préalablement à la conclusion du présent accord, il est joint en annexe du présent accord, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le diagnostic de branche porte notamment sur :
– la pyramide des âges ;
– l'évolution et les caractéristiques des populations de jeunes et de salariés âgés sur les 3 dernières années ;
– les prévisions de départs à la retraite ;
– les perspectives de recrutement ;
– les compétences clés ;
– les conditions de travail des salariés âgés ;
– les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier des aides de l'Etat, en application du présent accord, devront fournir à la DIRECCTE compétente un diagnostic propre à leur entreprise, conformément à l'article R. 5121-30 du code du travail. Le diagnostic de chaque entreprise devra être conforme aux dispositions de l'article D. 5121-27 de ce code.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 novembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le diagnostic de branche s'appuie sur le bilan social de la branche et sur l'évaluation des engagements pris antérieurement pour les salariés âgés.
Partagé par les partenaires sociaux préalablement à la conclusion du présent accord, il est joint en annexe du présent accord, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le diagnostic de branche porte notamment sur :
– la pyramide des âges ;
– l'évolution et les caractéristiques des populations de jeunes et de salariés âgés sur les 3 dernières années ;
– les prévisions de départs à la retraite ;
– les perspectives de recrutement ;
– les compétences clés ;
– les conditions de travail des salariés âgés ;
– les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier des aides de l'Etat, en application du présent accord, devront fournir à la DIRECCTE compétente un diagnostic propre à leur entreprise, conformément à l'article R. 5121-30 du code du travail. Le diagnostic de chaque entreprise devra être conforme aux dispositions de l'article D. 5121-27 de ce code.

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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 1 novembre 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance