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Contrat de génération

Article 1.1

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Article 1.1

Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des seniors de la branche a été réalisé préalablement à la négociation et à la conclusion du présent accord. Ce diagnostic s'est appuyé sur les données figurant dans l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ). Il figure en annexe du présent accord.

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Périmé21 juin 2017

Créé le 10 janvier 2014 · Périmé le 21 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi des jeunes et seniors

Résumé. Un accord a été signé après une étude sur l'emploi des jeunes et des seniors dans une branche professionnelle.

Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des seniors de la branche a été réalisé préalablement à la négociation et à la conclusion du présent accord. Ce diagnostic s'est appuyé sur les données figurant dans l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ). Il figure en annexe du présent accord.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 21 juin 2017

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance