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Contrat de génération
relatif au contrat de génération
Abrogé21 juin 2017
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Préambule
Abrogé21 juin 2017Titre Ier Diagnostic préalable
Abrogé21 juin 2017Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Abrogé21 juin 2017Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Abrogé21 juin 2017Titre IX Cadre juridique
Abrogé21 juin 2017Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017
En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mardi 20 juin 2017
Contrat de génération
Préambule
Titre Ier Diagnostic préalable
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel
Titre IX Cadre juridique