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Contrat de génération

Préambule

Abrogé21 juin 2017
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Périmé21 juin 2017

Créé le 10 janvier 2014 · Périmé le 21 juin 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour l'emploi des jeunes et des seniors dans le BTP

Résumé. Un accord pour aider les jeunes et les seniors à trouver du travail dans le bâtiment, tout en partageant les compétences et en améliorant les conditions de travail.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération et la loi du 1er mars 2013 portant création de ce contrat.
Il a pour objet de favoriser :
– l'embauche et l'insertion professionnelle des jeunes au sein des entreprises du bâtiment et des travaux publics ;
– l'embauche, la poursuite de l'activité et la reconversion professionnelle des salariés qualifiés de seniors,
tout en assurant la transmission des savoirs et des compétences.
De même, il contribue aux objectifs :
– d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics, de mixité des emplois dans le cadre notamment de l'accord collectif national du 10 septembre 2009 ;
– de développement de l'emploi des salariés âgés dans le cadre notamment de l'accord du 23 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le bâtiment et les travaux publics ;
– de prévention de la pénibilité dans le cadre de l'accord collectif national du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans le bâtiment et les travaux publics.
Les parties signataires du présent accord tiennent à valoriser les outils et les mesures contenus dans les accords énumérés ci-dessus et développés au niveau de la profession pour favoriser l'accès à l'emploi et à la formation.

Abrogé depuis le mercredi 21 juin 2017

En vigueur du vendredi 10 janvier 2014 au mardi 20 juin 2017

Préambule