Contrat d'avenir

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2009

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Dépôt obligatoire du contrat d'avenir

Résumé. Le contrat d'avenir doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris, comme le prévoit le code du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 22 décembre 2009

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