En vigueur depuis le 22 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt obligatoire du contrat d'avenir
Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail.