Contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini

Article 6.1

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Article 6.1

Le contrat prend fin avec la réalisation de la mission ou de l'objet pour lequel il a été conclu, sous réserve du respect d'un délai de prévenance de deux mois.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Fin d'un contrat de mission

Résumé. Un contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini se termine quand la mission est accomplie, mais l'employeur doit prévenir deux mois à l'avance.

Le contrat prend fin avec la réalisation de la mission ou de l'objet pour lequel il a été conclu, sous réserve du respect d'un délai de prévenance de deux mois.

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Source : Légifrance