En vigueur depuis le 15 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et résiliation d'un CDD de mission
Résumé. Un contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales.
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.