Contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini

Article 12

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Article 12

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2025

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Modification et résiliation d'un CDD de mission

Résumé. Un contrat à durée déterminée de mission ou à objet défini peut être révisé ou dénoncé selon les règles légales.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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Source : Légifrance