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Construction (OPCO)

Article 5.4

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Article 5.4

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction se réunit au moins 6 fois par an. Les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.

Les votes du conseil d'administration respectent la règle d'une voix par mandataire présent ou représenté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 juillet 2021

Le conseil d'administration de l'opérateur de compétences de la construction se réunit au moins 6 fois par an. Les délibérations du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal.

Les votes du conseil d'administration respectent la règle d'une voix par mandataire présent ou représenté.

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En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 26 juillet 2021

Source : Légifrance